Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées par SARL 17 via smartcase.fr. Toute commande implique lacceptation de ces CGV.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. SmartCase se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 - Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est adressé.
Article 4 - Livraison
Livraison via GLS ou La Poste en 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à larticle L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
Article 6 - Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé à contact@smartcase.fr sous 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur emballage dorigine, non utilisés. Remboursement effectué sous 14 jours après réception.
Article 7 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunal compétent : Marseille.
Contact
SARL 17 - 9 Avenue Maxime, 13015 Marseillecontact@smartcase.fr | +33 9 749 743 83
